Un contrat pour donner un cadre à une période de transition

Un cadre pour clarifier la période transitoire

Le contrat d’engagement signé entre l’État, les employeurs, les organisations professionnelles IBODE, les écoles et les représentants des chirurgiens s’inscrit dans une dynamique attendue. En effet, il vise à rendre plus lisible la période transitoire ouverte par le décret d’octobre 2024.

Les blocs opératoires évoluent depuis plusieurs années dans un contexte où les pratiques se diversifient et où les responsabilités s’entrecroisent. De plus, l’enquête nationale menée en 2023 a rappelé l’ampleur du phénomène : une grande partie des actes IBODE est aujourd’hui assurée par des IDE non titulaires du diplôme. Ainsi, le contrat cherche à encadrer cette situation afin d’offrir aux équipes un horizon clair et des repères.

Le SNIBO : signer pour agir, mais rester vigilant

La signature du SNIBO ne signifie pas que l’ensemble du dispositif réglementaire le satisfait. Certes, le syndicat reconnaît la nécessité d’un cadre pour permettre la mise en œuvre des mesures transitoires, mais il demeure vigilant sur plusieurs points encore en suspens.

Parmi eux, la question de la coercition et du contrôle est centrale : le décret ne prévoit pas de mécanismes réellement dissuasifs pour garantir l’application des règles. Le SNIBO considère qu’un texte utile doit s’accompagner d’outils de vérification et de sanctions adaptées.

Cependant, cette vigilance n’empêche pas le syndicat d’agir. La « politique de la chaise vide » n’a jamais été sa ligne. Le SNIBO choisit d’être présent pour peser, proposer et maintenir un dialogue réel — parfois contradictoire — avec les fédérations, les établissements et les autres représentants professionnels.

C’est dans cet état d’esprit que le SNIBO participera activement au comité de suivi. Ce lieu d’échanges permettra d’observer les effets du contrat et, le cas échéant, d’en proposer les ajustements nécessaires. Puisque seuls les signataires y siègent, il est essentiel de prendre part aux décisions afin de ne pas laisser d’autres définir seuls l’avenir du métier.

Une transition encadrée et pensée sur plusieurs années

Le dispositif transitoire prévoit que les IDE ayant un an d’expérience au bloc puissent obtenir une autorisation temporaire pour réaliser l’ensemble des actes IBODE.

Ensuite, cette autorisation devra être consolidée par la formation de 21 heures, ouvrant vers une autorisation définitive. L’échéance du 31 décembre 2031 marquera la fin d’une période où coexistent plusieurs niveaux d’autorisation.

Par ailleurs, les employeurs s’engagent à :

informer leurs équipes,
soutenir les départs en formation,
faciliter les démarches VAE,
organiser les services pour permettre aux IDE concernés de suivre le parcours prévu.

Les volumes de formation, fixés année après année, témoignent d’une montée en puissance progressive, ajustable selon les besoins.

Les écoles et les moyens : accompagner les flux entrants

Les écoles IBODE devront adapter leurs capacités pour absorber l’augmentation des professionnels concernés. Elles devront notamment :

multiplier les sessions « 21 h »,
ouvrir un nombre de places adapté aux besoins régionaux,
accompagner les IDE sur les aspects techniques et réglementaires des actes.

Le contrat prévoit aussi la possibilité d’une prolongation d’un an de l’autorisation temporaire lorsqu’un IDE est inscrit à une session qu’il n’a pu suivre à temps, afin de tenir compte des réalités de terrain.

Les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur soutiendront ces évolutions via des financements distribués par les ARS. Ces crédits visent à la fois les mesures transitoires et le développement global de la filière IBODE.

Faire connaître la spécialité IBODE

Le contrat comporte un volet communication essentiel pour attirer de nouveaux professionnels. Un effort particulier sera mené auprès :

des étudiants en IFSI,
des jeunes diplômés,
des professionnels déjà en exercice.

L’objectif est de rendre visible la spécialité, de valoriser ses compétences et de rappeler son rôle clé dans la qualité des soins en bloc opératoire.

Un contrat appelé à évoluer

Le comité de suivi, qui se réunira deux fois par an, analysera les indicateurs liés aux effectifs, aux formations, aux autorisations et aux besoins territoriaux. Son rôle sera d’observer, d’anticiper et, lorsque nécessaire, de proposer des évolutions du contrat. Un bilan approfondi est prévu en 2029.

Le SNIBO considère cet espace de discussion comme essentiel : c’est là que se construira progressivement l’équilibre entre continuité des soins, montée en compétences et respect du périmètre IBODE.

Pour peser sur ces ajustements, il est indispensable d’être présent, de confronter les points de vue et de proposer des évolutions. C’est ce choix que fait le syndicat en signant le contrat.

Un cadre de travail, pas un point final

Ce contrat n’apporte pas toutes les réponses, et le SNIBO l’assume pleinement. Il offre un cadre légal permettant la mise en œuvre des mesures transitoires, mais laisse ouvertes plusieurs questions demeurant cruciales.

C’est précisément pour traiter ces enjeux que la présence du syndicat dans le suivi du texte est indispensable. Ce contrat constitue un point de départ, non un aboutissement.

Son évolution dépendra des indicateurs, mais aussi de la capacité du comité de suivi à porter les ajustements nécessaires. Le SNIBO y prendra toute sa place, avec la volonté d’agir, d’alerter lorsque cela sera nécessaire, et de défendre, dans la durée, l’exigence qui fonde la spécialité IBODE.