Le SNIBO lance un appel sur les actes exclusifs IBODE

Les actes exclusifs IBODE restent, dans de nombreux blocs opératoires, mal appliqués malgré les décrets de 2015, 2019 et 2024. Pour défendre la profession et assurer la sécurité des patients, le SNIBO appelle tous les IBODE à signaler les situations non conformes qu’ils rencontrent.

Ce retour du terrain est indispensable pour contrer les affirmations selon lesquelles « tout va bien » dans les établissements. Les remontées anonymisées permettent d’exiger l’application réelle de la réglementation IBODE.

Pourquoi vos retours sont essentiels ?

Dans les instances nationales, nous portons la réalité du terrain. Mais certains continuent de nier les difficultés, la persistance des pratiques illégales ou l’absence d’organisation conforme.

Pour peser dans les discussions et faire respecter les actes IBODE, nous avons besoin de faits concrets, même résumés et anonymisés.

Les situations de non-conformité recherchées

1. Actes exclusifs IBODE réalisés par des IDE non autorisés

Exemples :

IDE « habillé sur le champ » sans autorisation temporaire
IDE réalisant des actes IBODE sans formation 21 h
IDE intervenant sans dossier d’autorisation déposé

2. Absence de mise en œuvre du dispositif transitoire 2024–2031

Exemples :

Aucun dossier d’autorisation déposé pour les IDE
Pas d’information sur le dispositif transitoire
Pression hiérarchique pour effectuer des actes illégaux

3. Organisation du bloc contraire à la réglementation IBODE

Exemples :

Affectation d’IDE non habilités sur des postes IBODE
Rotation d’équipes sans vérification des statuts
Absence d’IBODE en salle lorsque la situation l’exige

Comment transmettre une situation ?

Nous ne demandons ni noms, ni établissement, ni personne identifiée.

Les éléments nécessaires :

Région
Type de non-conformité (ex : IDE non MT en actes IBODE)
Court contexte (pratique récurrente, manque d’IBODE, consigne, etc.)

📩 contact@snibo.fr

Toutes les informations sont anonymisées avant d’être utilisées pour défendre la profession et les patients.

Pourquoi cet appel maintenant ?

Le contrat d’engagement national, attendu au premier semestre 2026, renforcera :

le suivi des effectifs,
les indicateurs régionaux,
les contrôles ARS,
la trajectoire vers l’exclusivité IBODE en 2031.

Pour être efficace, ce contrat doit s’appuyer sur la réalité du terrain. Votre réalité.

Ensemble, défendons la profession IBODE

Les actes exclusifs IBODE ne sont pas une option. L’IBODE est une qualification indispensable à la sécurité opératoire. Le SNIBO restera la voix des IBODE, mais a besoin de vos retours pour être entendu.

📩 contact@snibo.fr

FAQ — Suis-je en situation illégale ?

1. Je suis IDE et je réalise des actes IBODE sans autorisation temporaire.

➡️ Oui, c’est illégal. Seuls les IDE autorisés peuvent réaliser les actes exclusifs.

2. Je suis IDE autorisé en 2019 et je réalise tous les actes IBODE.

➡️ Illégal sans autorisation 2024–2031. Les autorisations 2019 ne couvrent pas tous les actes.

3. Je suis IDE autorisé temporairement, mais je n’ai pas suivi la formation 21 h.

➡️ L’autorisation n’est plus valable, sauf prolongation officielle.

4. Je suis IBODE et on me demande de “couvrir” une salle où un IDE non MT réalise des actes IBODE.

➡️ Situation illégale. Vous pouvez la signaler anonymement.

5. Je suis IBODE avec un IDE non habilité affecté aux actes exclusifs.

➡️ Illégal, même en cas de manque de personnel.

6. Je suis IDE et on me dit que “l’expérience suffit”.

➡️ Faux. Une autorisation formelle est indispensable.

7. Je suis IBODE et je doute d’une situation.

➡️ Remontez-la si vous observez un contournement ou une pratique répétée non conforme.

📩 contact@snibo.fr