Grâce à l’action déterminée du Collectif Inter Blocs et à l’expertise de leur cabinet d’avocats, dans un environnement marqué par des litiges et des débats persistants, le Conseil d’État a fait une annonce décisive : la confirmation de la NBI rétroactive pour les IBODE. Cette décision, longtemps attendue, souligne que la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), une prime attribuée en relation avec l’exercice effectif des fonctions, doit être accordée aux infirmiers de bloc opératoire (IBODE), indépendamment de leur corps, cadre, ou grade au sein de la fonction publique hospitalière.

Le Conseil d’État confirme le droit à la NBI pour les IBODE

Le Conseil d’État a récemment tranché en faveur des IBODE, confirmant leur droit à la NBI. Cette prime est attribuée en fonction de l’exercice réel de leurs fonctions, et non pas en fonction de leur corps, cadre ou grade au sein de la fonction publique hospitalière. Cette décision clôt une série de litiges concernant l’attribution de la NBI aux IBODE.

En juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille avait octroyé la NBI aux IBODE, une décision contestée par la direction du Centre Hospitalier. Le tribunal administratif de Lille avait également rendu un avis positif, qui n’a pas été contesté par le CH d’Hazebrouck. Malgré les contestations, le Conseil d’État a statué que l’éligibilité à la NBI dépend de l’exercice réel d’une fonction et non pas d’un corps ou d’un cadre d’emploi.

La rétroactivité de la NBI pour les IBODE

L’un des points clés de cette décision est la question de la rétroactivité de la NBI. Le Conseil d’État a ouvert la possibilité d’une rétroactivité de la NBI pour les IBODE pour la période précédant le 1er avril 2022. Cela signifie que les IBODE pourraient avoir droit à la NBI pour cette période antérieure.

Les IBODE souhaitant faire une demande de NBI rétroactive sont invités à contacter leur syndicat pour obtenir des conseils sur la procédure à suivre. Il est important de noter que chaque cas est unique et que la décision finale dépendra de divers facteurs, y compris les spécificités de l’emploi et les décisions administratives précédentes.

Comment obtenir la NBI rétroactive pour les IBODE : le SNIBO vous accompagne

Le SNIBO est là pour vous guider à travers le processus. Voici un aperçu des étapes à suivre pour obtenir la NBI rétroactive :

Contactez le SNIBO : Nous sommes là pour vous aider à comprendre vos droits et à vous guider à travers le processus. Contactez-nous pour obtenir des conseils sur la manière de formuler votre demande de NBI rétroactive.
Préparez votre demande : Rédigez une lettre formelle à votre administration demandant la NBI rétroactive. Le SNIBO peut vous aider à formuler cette demande.
Soumettez votre demande : Envoyez votre demande à votre administration. Assurez-vous de garder une copie de votre demande et de toute correspondance ultérieure. Le plus tôt vous entamerez le processus, plus la période de rétroactivité sera longue.
Suivez votre demande : Après avoir soumis votre demande, assurez-vous de faire un suivi régulier avec votre administration. Le SNIBO peut vous aider à faire ce suivi.
Explorez vos options : Si votre demande est refusée ou si vous rencontrez des difficultés, le SNIBO peut vous aider à explorer vos options, y compris la possibilité de demander une assistance juridique.
Rétroactivité et pension de retraite : La rétroactivité de la NBI sera prise en compte dans le calcul de vos droits à pension de retraite.

Rappelez vous, le SNIBO est là pour vous aider à chaque étape du processus. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide ou des conseils.